Ceci est une convention de prestation typique de S&Go pour une prestation de recherche d'investisseurs et de financement. Ce document est réservé aux prospects référencés par S&Go.

Pour toute question ou demande d'information: contact.sandgo@gmail.com

CONVENTION DE PRESTATION : CONSEIL ET RECHERCHE DE FINANCEMENT

Commande à S&Go une prestation de conseil et recherche de financements et/ou investisseur 

A la demande du client, S&GO engagera des prises de contacts auprès d’investisseurs et financeurs potentiels du projet présenté par le client. Le client transmettra les informations et documents nécessaires avec disponibilité et diligence. En cas de financement par un financeur identifié par S&Go (mails faisant foi), tous les fonds qu’il accorde au client donnent lieu à la rémunération de S&Go décrite ci-après.

ETAPES PREVUES :

1. PREPARATION : Lecture du business plan et des documents financiers, compréhension du projet, du besoin de financement, réécritures éventuelles, proposition de pistes de financements à explorer. Rédaction d’un executive summary exploitable selon les normes standard.  Contrôle et renforcement éventuel du pitch.
2. CIBLAGE/PROSPECTION : Sélection des fonds d’investissement, business angels, investisseurs ou financeurs à prospecter parmi 300 fonds d’investissement, 50 réseaux de business angels, 500 investisseurs privés actifs, les réseaux de financement de S&Go… Inscription sur les plateformes partenaires et sur la page (http://s-and-go.com/investir/). Prospection active auprès des cibles.
3. GESTION des RETOURS : Réponses, transmission de documents ou informations complémentaires aux investisseurs intéressés et mise en relation par téléphone ou mail avec le client. Accompagnement lors des entretiens éventuels.

PRIX :

Prestations commandées :  Le paiement est demandé pour chaque étape après réalisation sur une base de 50eurosHT/heure (100 euros si en Anglais) et à prix forfaitaire pour l’utilisation d’outils payants (payables d’avance sur accord du client et justificatif). Le client peut refuser les prestations proposées  si elles ne correspondent pas à ses attentes. Dans ce cas, cela interrompt la prestation de S&GO et résilie le présent contrat.

Rémunération au succès : Dans le cas d’une levée de fonds non remboursable (capital, subvention,.…), la rémunération au succès de S&Go est fixée à 5% HT des montants levés (dont sont soustraits les montants préalablement versés) par ou via les contacts apportés par S&Go. Elle est payée sans délai après la réception des fonds par le client.  Dans le cas d’un prêt ou avance remboursable, la rémunération est de 1%, voire 0% si auprès d’un partenaire (sera indiqué au client).

EXCLUSIVITE : Le client s’interdit de négocier en direct avec les financeurs ou sur les outils de mise en relation apportés par S&Go. Le client transmet la liste des investisseurs ou intermédiaires éventuels A EXCLURE de ce contrat.  Tout financement au bénéfice du client par un financeur désigné par S&Go hors de cette liste donne lieu à la rémunération prévue ci-dessus.

INVESTISSEURS, FINANCEURS A EXCLURE DE LA PROSPECTION (sur indication du client):

TRANSPARENCE :  Les deux signataires échangent par mail en toute transparence dans le cadre de ce contrat. Ils ont une obligation d’information réciproque sur tout élément susceptible d’influencer la présente prestation.

CONFIDENTIALITE : S&Go considère comme confidentielles toutes les informations que lui communique le client à son sujet et s’oblige à ne pas les divulguer à des tiers sauf à des financeurs ou intermédiaires susceptibles de permettre l’obtention des fonds recherchés. Les informations strictement confidentielles ne doivent pas être  communiquées par écrit à S&Go dès lors qu’elles sont inutiles à la prospection. Le client les réservera aux interlocuteurs qu’il sélectionnera selon ses propres conditions.  De même le client s’oblige à garder confidentiels les contacts et les informations techniques que S&Go lui communique par écrit.

RESILIATION : La résiliation est possible par simple envoi de mail. Elle arrête la mission de S&Go mais elle ne saurait suspendre les obligations décrites (exclusivité, transparence, confidentialité, paiement) pour les contacts apportés avant la résiliation.

TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE : Celui de Paris ou de Nanterre. En cas de refus du paiement au succès, S&Go ne sera plus tenu par aucune obligation envers le client. Seront dus à S&Go : les arriérés, le remboursement des frais juridiques et une indemnité de 30% des montants dus.